Droit commercial : Actes de commerce - Commerçants Fonds de commerce Concurrence - Consommation Ed. 11

Abstract

Cet ouvrage, qui s’adresse principalement aux etudiants de L2 et L3, propose une approche claire et detaillee de la notion de commercialite. Complexe dans le systeme francais, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concretes d’une grande importance comme les regimes de competence et de preuve. L’auteur s’est applique a presenter les regles qui constituent les principes de l’activite marchande, cette edition est a jour des modifications apportees a la juridiction commerciale par la loi sur la justice du XXIe siecle, la modification du plan du Code de la consommation et certains amenagements sur la vente du fonds de commerce.