Formation de la notion d'accident du travail

Abstract

Comment s'est donc formée la notion moderne de contrat de travail, c'est-à-dire un contrat où, en opposition avec la doctrine libérale, l'un des contractants se met sous la dépendance de l'autre pour la garantie de sa sécurité ? L'histoire traditionnelle du travail la fait naître à la fin du XIXe siècle, quand sont votées les «lois ouvrières » et, en particulier, la loi sur les accidents du travail qui met les «risques professionnels » courus par l'ouvrier à la charge du «chef d'entreprise ». Si c'est bien sur la question décisive des accidents du travail qu'elle s'est principalement formée, sans doute faut-il remonter plus haut dans l'histoire, à ce jour de 1841 où la Cour de cassation, réformant une jurisprudence antérieure, va, pour permettre l'indemnisation des ouvriers, introduire dans le rapport salarial les obligations légales que développera, à la fin du siècle, le droit du travail.